Les organismes comptable au maroc

« Les organismes de comptabilité au Maroc ».

Conseil National de la Comptabilité.

Ordre des Experts Comptables

1. Le CNC : Conseil National de la Comptabilité :

a- Missions :

Selon les dispositions du :

·       Décret n° 2.88.19 du 16 novembre 1989 instituant le CNC, tel que complété par le décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000 et par le décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003

·       L’arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95 du 14 juillet 1995, approuvant le règlement intérieur du dit Conseil.

Le CNC a pour missions de :

·       Coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilitéainsi que leurs applications pratiques.

·       Concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales et sectorielles - collecter et diffuser toutes informations relatives à la normalisation, l’enseignement et la formation comptable.

·       Recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer l’information comptable tant au niveau national qu’au niveau des entreprises.

·       Coordonner et encourager les actions de recherches, d’études et de perfectionnement se rattachant à la discipline comptable.

·       représenter l’Etat dans les organismes internationaux de normalisation comptable.

b- Organisation :

Le CNC comprend trois instances :

·       L’Assemblée Plénière (AP) : présidée par le Premier Ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Elle se réunit au moins une fois par an pour délibérer sur les projets de normes comptables et sur les projets d’avis qui lui sont présentés par le Comité Permanent.

·       Le Comité Permanent (CP) : présidé par l’autorité gouvernementale déléguée par le Premier Ministre à cet effet ou par son représentant. Ce Comité se réunit au moins quatre fois par an, principalement, pour préparer les projets d’avis, de recommandations ou de publications dudit Conseil.

·       Les Commissions Techniques Spécialisées (CTS) : ce sont des instances de travail, de dialogue et de réflexion créées à l’initiative de l’AP.

Elles ont pour mission :

·       de proposer des normes comptables sectorielles ou spécifiques.

·       d’éclairer les travaux du Conseil sur certains aspects de la normalisation comptable relevant de leur spécialité.

·       de réfléchir sur des questions comptables spécifiques ou ponctuelles entrant dans la mission du CNC.

Ces CTS soumettent leurs travaux au CP et à l’AP pour examen ou adoption.

Une fois les projets des normes comptables adoptés par l’AP du CNC, le Ministre chargé des Finances, qui assure la présidence dudit Conseil, établit les textes de mise en vigueur desdites normes et les soumet au Secrétariat Général du Gouvernement aux fins de leur publication au Bulletin Officiel. Une fois éditées, ces normes sont alors diffusées par le CNC auprès des personnes et usagers concernés.

Depuis sa création, le CNC a enregistré à son actif l’adoption d’un grand nombre de normes sectorielles (OPCVM, coopératives, établissements de crédit, entreprises d’assurance, titrisation des créances hypothécaires…). Toutefois, en réalité, son rôle est loin de ses ambitions car, faute de moyens humains et financiers, ses activités sont ponctuelles et aucun avis ou recommandation n’a été publié jusqu à présent.

2. L’OCE : Ordre des Experts Comptables

L’Ordre des Experts Comptables a été institué par la loi n° 15.89 promulguée par le Dahir n° 1.92.139 du 8 janvier 1993.

La mission principale dévolue à ce corps professionnel, en application de la loi susvisée, consiste à :

·       Attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers.

·       Délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes.

·       Exercer la mission de commissaire aux comptes.

·       Assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité et de dignité qui font l’honneur de la profession des experts comptables et veiller au respect par ses membres, des lois, règlements et usagers qui régissent l’exercice de la profession.

·       Admettre dans la profession les experts comptables selon les formes et les conditions prévues par la loi.

·       Assurer, en outre, la défense des intérêts matériels et moraux de la profession d’expert comptable, éventuellement devant les juridictions.

·       Organiser et gérer les œuvres de coopération, de mutualité et d’assurance de ses membres ainsi que les œuvres de retraite.

·       Représenter la profession comptable auprès de l’administration à qui il donne son avis sur toutes les questions dont elle le saisit, et auprès des organisations ou organismes internationaux poursuivant des buts analogues.

Deux Conseils régionaux ont été, également, constitués :

1.     Le Conseil Régional de Rabat pour les régions Nord ;

2.     Le Conseil Régional de Casablanca pour les régions Sud.

L’effectif de l’Ordre a atteint en 2007, 320 professionnels et 80 sociétés d’expertise comptable.

Il en résulte que, contrairement à un ensemble des pays ou l’ordre des experts comptables est un organe de la normalisation comptable (publication des normes, des avis et des recommandations même s’ils ne sont pas contraignants), l’OEC marocains cherche, uniquement, à défendre les intérêts de experts comptables ; il constitue un groupe fermé : seuls les experts comptables inscrits à cet ordre peuvent exercer la fonction de commissariat aux comptes.

Bon courage à tous.

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Les types d'amortissement.

Les types d'amortissement.

Bonsoir,

Dans cet article en essayera de définir les types d’amortissements, définition et les caractéristiques de chaque type.

Les types d'amortissement sont au nombre de trois types :

Types d'amortissement.

Caractéristique du mode linéaire :

1-     L’amortissement linéaire est calculé en fonction du temps, l’annuité d’amortissement est égale à la valeur amortissable divisée par le nombre d’années estimées d’utilisation de l’actif.

2-     Le taux d'amortissement linéaire est obtenu en divisant le nombre 100 sur la durée de vie du bien, exprimée en année.

3-     L'amortissement est calculé en prorata temporis c'est-à-dire qu'on ne retient de la première année que le temps écoulé(en nombre de jours) entre la mise en service et la date de clôture de l'exercice.

4-     Le mode linéaire est le régime du droit commun.

Caractéristique du mode dégressif :

1-     Introduit dans la fiscalité marocaine par l’article 12 de la loi de finances 1994 : donc tous les biens d'équipement acquis à compter de cette peuvent être amortis selon la méthode dégressive.

2-     Le but est de stimuler l'investissement et le renouvellement rapide des biens d'équipement.

3-     Le fisc peut accepter le passage de l’amortissement linéaire à l’amortissement dérogatoire dès lors qu'elle est justifiée.

4-      L’amortissement  dégressif peut être progressif ou dégressif.

5-     La société qui désire pratiquer l'amortissement dégressif doit opter pour cet amortissement dès la première année d'acquisition du bien. Cette option, faite sans formalité préalable, est irrévocable pendant toute la durée d'amortissement du bien.

6-     En l’absence de l’amortissement dérogatoire c’est l’amortissement linéaire qui est pratiqué.

7-      Même en présence de l’amortissement dérogatoire, les annuités linéaires doivent être constatées en comptabilité

Caractéristique du mode dérogatoire :

1-     Pratiqué uniquement afin de bénéficier des avantages fiscaux.

2-     Un outil de fiscalité utilisé par l’Etat pour encourager des secteurs particuliers ou orienter l’investissement vers des activités précises. 

3-     La loi fiscale utilise les amortissements dérogatoires qui se matérialisent concrètement sous 3 formes d’amortissement.

1-     L’amortissement dégressif.

2-     L’amortissement exceptionnel.

3-    L’amortissement accéléré.

Bon chance à tous.

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Les amortissements: partie 3

Les amortissements.

Terminologies :

e- La somme des amortissements ou le cumul des amortissements :

Elle représente le cumul des dotations de la date de mise en service à une date donnée à condition de ne jamais dépassé la durée prévu.

Exemple :

Axe de temps.

a = V.O ˣ  Taux

Σ Amortissements   = a1  +  a2  +  a3

            = a  ˣ  3 ans

Σ Amortissements   =   (V.O  ˣ   Taux)  ˣ   Durée  d’utilisation.

f - La valeur nette comptable ou la valeur nette d’amortissement : Notée « VNC » ou « VNA » : Elle exprime la valeur d’une immobilisation à la fin de chaque exercice compte tenue du cumul des amortissements.

VNA  =  VO   -   Σ Amortissements.  

Soit :

= ( Durée  ˣ  a)   -   ( DU  ˣ  a).

= annuité ( D  - DU)

=  a  ˣ DR

VNA   =   VO   ˣ   Taux   ˣ Durée restante.

Notation :

A = annuité.

D = durée.

DU  =  durée d’utilisation.

DR  =  durée restante

VO = Valeur d’origine.

Σ Amortissements   =  cumul ou somme desamortissements.

À poursuivre...

Bon chance à tous.

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Exercice sur le plan d'amortissement.

Exercice corrigé amortissement.

Exercice: Le plan d’amortissement.

Énoncé :

Le 15 juillet 2000, l’entreprise H.M fait l’acquisition d’une machine industrielle.

Coût d’achat est de  150.000,00 Dhs HT, d’une durée probable d’utilisation de 8 ans.

Travail à faire:

Dresser le plan d’amortissement dans les deux hypothèses suivantes:

Le matériel est amorti selon le mode constant

Le matériel est amorti selon le mode dégressif.

Résolution :

Hypothèse 1 : Amorti selon le mode constant.

La taux: taux constant = 100 / 8  = 12.5 %

Années	Valeur d’origine	Taux	Annuités	Cumul d’annuités	Valeur Nette Comptable
2000	150000,00	12,50%	8802,08	8802,08	141197,92
2001	150000,00	12,50%	18750,00	27552,08	122447,92
2002	150000,00	12,50%	18750,00	46302,08	103697,92
2003	150000,00	12,50%	18750,00	65052,08	84947,92
2004	150000,00	12,50%	18750,00	83802,08	66197,92
2005	150000,00	12,50%	18750,00	102552,08	47447,92
2006	150000,00	12,50%	18750,00	121302,08	28697,92
2007	150000,00	12,50%	18750,00	140052,08	9947,92
2008	150000,00	12,50%	9947,92	150000,00	0,00

Hypothèse 1 : Amorti selon le mode dégressif.

La taux dégressif: taux dégressif = 12.5 % x 3 = 37.5 % 

Années	Valeur d’origine	Taux	Annuités	Cumul d’annuités	Valeur Nette Comptable
2000	150000,00	37,50%	26406,25	26406,25	123593,75
2001	123593,75	37,50%	46347,66	46347,66	77246,09
2002	77246,09	37,50%	28967,29	28967,29	48278,81
2003	48278,81	37,50%	18104,55	18104,55	30174,26
2004	30174,26	37,50%	11315,35	11315,35	18858,91
2005	18858,91	37,50%	7072,09	7072,09	11786,82
2006	11786,82	50,00%	5893,41	5893,41	5893,41
2007	5893,41	100,00%	5893,41	5893,41	0,00

Bon chance à tous.

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Exercice corrigé sur l'amortissement.

Exercice Corrigé Amortissement.

Exercice 1 : Amortissement linéaire 

La société  H.M a procédé à l’acquisition d’un mobilier de bureau, le 18 juin de l’année « N », pour un montant de 5 400,00 Dhs toutes taxes comprises, le taux de TVA est de 20 %.La société pratique l’amortissement linéaire , la durée d’utilisation du bien est de cinq ans.La date de clôture des exercices est fin février.

Travail à Faire :

1- Établissez le plan d’amortissement du mobilier.

2- Comptabilisez la première dotation.

Solution :

1- a)     La plan d’amortissement du mobilier :

Montant hors taxes du mobilier :

5400,00 / 1,2=  4 500,00 Dhs

Taux :100 / 5=  20 %

Annuité constante : 4 500,00 x 20% / 100  =  900,00 Dhs 

Première annuité : 

·        Nombre de jours du 18 juin au 28 février, soit : 12 jours + 240 jours = 252 jours.

·        Montant de l’annuité : 900,00 x 252/ 360= 630,00 Dhs.

Dernière annuité : 

·        Nombre de jours du 1^er  mars au 18 juin, soit : 90 jours + 18 jours = 108 jours.

·        Montant de l’annuité : 900,00 x 108/ 360= 270,00 Dhs.

b        b)   La plan d’amortissement :

Année	Valeur d’origine	Annuité	Amortissements cumulés	Valeur Nette Comptable
N	4.500,00	630,00	630,00	3.870,00
N+1	4.500,00	900,00	1.530,00	2.970,00
N+2	4.500,00	900,00	2.430,00	2.070,00
N+3	4.500,00	900,00	3.330,00	1.170,00
N+4	4.500,00	900,00	4.230,00	270,00
N+5	4.500,00	270,00	4.500,00	0,00

2   2-   Écriture de dotation :

                                                               

6193 2834

Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles  Amortissements des immobilisations Suivant plan d’amortissement

630,00

630,00

Bon chance à tous.

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